AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION

93 MONTREUIL J JAURES PROV2023 MS TRVX REMPLACT SSI PARTIE COMMUNE

400 000,00 €Affectation · 2023Source et calcul

Montant voté affecté. Ce montant n’est ni une dépense exécutée ni le coût complet de l’établissement.

Nature comptable: Affectation votée / autorisation
Périmètre documenté: Affectation régionale ; périmètre des élèves non ventilé
Qualité / couverture: Observé · couverture partielle
Objet: 93 MONTREUIL J JAURES PROV2023 MS TRVX REMPLACT SSI PARTIE COMMUNE
Bénéficiaire: JEAN JAURES - MONTREUIL · 0930121B
Rapprochement: UAI exact ; aucun rapprochement sur le nom
Décision: CP2023-126 · 29/03/2023
Unité / devise: Euros courants · EUR · EUR · HT/TTC non précisé dans la source
Marché: Non rapproché
Dépenses annuelles / cumul exécuté: Non documentés · aucun cumul de montants votés
Révision ou supplément: Affectation · articulation avec les autres actes à valider
Jalons prévus / réalisés: Non documentés. Aucune livraison réelle déduite de cette décision.
Ventilation / clé / reliquat: Aucune allocation calculée. Périmètre des bénéficiaires et unités immobilières à confirmer.