LES SOURCES
Chaque chiffre a une origine. Documents officiels conservés, versions identifiées et transformations consultables. Les sources inspectées ne sont pas nécessairement intégrées aux indicateurs.
La délibération CR 2024-041 adoptée est conservée. Les montants extraits du rapport restent des propositions : l’annexe adoptée et les notifications doivent être rapprochées ligne par ligne.
Consulter l’acte adopté (2025) La délibération CR 2025-030 adoptée est conservée. Les montants extraits du rapport restent des propositions : l’annexe adoptée et les notifications doivent être rapprochées ligne par ligne. Aucun montant de 2026 ne constitue une dépense annuelle complète.
Consulter l’acte adopté (2026) EXPORT COMPLET VÉRIFIÉ 658 ligne(s) conservée(s)
DNE - Ministère de l'Education Nationale · Île-de-France, public, 2019–2025
Publication 06/12/2016 Mise à jour 02/10/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : b95efe1093b38dfcd4d1405507177c92cfcb3b0569ce584d69be476b0f1cfc25
658 lignes annoncées par l’API ; décompte export vérifié.
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EXPORT COMPLET VÉRIFIÉ 2 392 ligne(s) conservée(s)
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationale · Île-de-France, public, 2019–2025
Publication 11/03/2021 Mise à jour 27/07/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 881c0def8cfd1dfe8fca0fe39eae211d6794cecd6a57d3ddea65996099563634
2 392 lignes annoncées par l’API ; décompte export vérifié.
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EXPORT COMPLET VÉRIFIÉ 2 044 ligne(s) conservée(s)
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationale · Île-de-France, public, 2019–2025
Publication 11/03/2021 Mise à jour 27/07/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 5c58cad6517596528cad444aefb780e6fa235bbdedcd2331251dab25482a6995
2 044 lignes annoncées par l’API ; décompte export vérifié.
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EXPORT COMPLET VÉRIFIÉ 1 567 ligne(s) conservée(s)
Région Île-de-France · Périmètre décrit par le producteur
Publication Non renseignée Mise à jour 20/03/2024 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 81d1ba02eee1c46175974fe5aade0d5aa5f6a73bbefb9464961594b5146c6465
1 567 lignes annoncées par l’API ; décompte export vérifié.
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SCHÉMA ET ÉCHANTILLON INSPECTÉS 1 ligne(s) conservée(s)
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationale · Périmètre décrit par le producteur
Publication 31/05/2023 Mise à jour 10/06/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 24f8f031f762ee2c93f5ff3d694825520d80bb67a68e8cac4133d2643f710e5a
312 462 lignes annoncées par l’API ; échantillon uniquement.
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SCHÉMA ET ÉCHANTILLON INSPECTÉS 1 ligne(s) conservée(s)
DNE - Ministère de l'Education Nationale · Périmètre décrit par le producteur
Publication Non renseignée Mise à jour 29/01/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 290f11ffbcadae63812a9b3fc7e1cd4809c720d67dfeb7d907165c1a7f011fd1
144 lignes annoncées par l’API ; échantillon uniquement.
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SCHÉMA ET ÉCHANTILLON INSPECTÉS 1 ligne(s) conservée(s)
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationale · Périmètre décrit par le producteur
Publication 26/06/2022 Mise à jour 05/08/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 4ec3d6459d1876394d2137daf31d3731d7640add0bc02af17f2b12681df3142a
65 101 lignes annoncées par l’API ; échantillon uniquement.
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SCHÉMA ET ÉCHANTILLON INSPECTÉS 1 ligne(s) conservée(s)
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationale · Périmètre décrit par le producteur
Publication 14/03/2023 Mise à jour 24/05/2024 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 58dd723158819d7e49d6c699929d3e05ea7cea6cc963a815d0c854d9e13ad7f2
3 598 lignes annoncées par l’API ; échantillon uniquement.
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EXPORT COMPLET VÉRIFIÉ 331 ligne(s) conservée(s)
Région Île-de-France · Périmètre décrit par le producteur
Publication Non renseignée Mise à jour 26/01/2018 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : cc75b335be657d1395065e821d418d576e58e3f3980881b9d2c14cb8cfdb34c2
331 lignes annoncées par l’API ; décompte export vérifié.
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Version antérieure conservée · collecte 02/10/2026 · b9055263a29d158303ab7e60b4d42ea1078700337ff7c9510474079eecab272f
SCHÉMA ET ÉCHANTILLON INSPECTÉS 1 ligne(s) conservée(s)
Région Île-de-France · Périmètre décrit par le producteur
Publication Non renseignée Mise à jour 01/10/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : ddb6025cf4b79be3ff5ea4076fa85d37ef42ddc4dfdc9a749b343ad136a641ae
4 840 lignes annoncées par l’API ; échantillon uniquement.
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SCHÉMA ET ÉCHANTILLON INSPECTÉS 1 ligne(s) conservée(s)
Région Île-de-France · Périmètre décrit par le producteur
Publication Non renseignée Mise à jour 02/07/2021 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte v2.0 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 669dfd07fc75fb0e0f1062904073a5405d026aaa1879beb68ae425ca490f043a
943 lignes annoncées par l’API ; échantillon uniquement.
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SCHÉMA ET ÉCHANTILLON INSPECTÉS 1 ligne(s) conservée(s)
Académie de Normandie · Périmètre décrit par le producteur
Publication Non renseignée Mise à jour 31/01/2026 Collecte 02/10/2026 Réutilisation Licence Ouverte V2 (Etalab) Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 3d1f2c0abe0254381be791d7491260cb9a32e16472665e526443cbadb33d40ec
5 951 lignes annoncées par l’API ; échantillon uniquement.
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PDF CONSERVÉ 1 009 montants extraits et contrôlés
Région Île-de-France · Dotations 2025 proposées, acte adopté à rapprocher
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 0973f8b9304572149ccc36cca262c25591d433dbeb78318f904c2278b1d7a1f1
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ 1 007 montants extraits et contrôlés
Région Île-de-France · Dotations 2026 proposées, acte adopté à rapprocher
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 43e0a198c6c8608e2ff717aab4dd5a156d0b981074247015fda42e3ed1dcf6c9
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ Annexes non intégrées : contrôle requis
Région Île-de-France · Rapport antérieur 2020 ; annexes non validées, aucun montant importé
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 21b92f9d6adf069336cd43c2d750a55e1ac7e1b6816228a9873d379035cc8ddd
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ Annexes non intégrées : contrôle requis
Région Île-de-France · Rapport antérieur 2022 ; annexes non validées, aucun montant importé
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : c23c7b0debdbc0cdf417f81fafe9d5382933bf9050834f5b6d3823002d876cdd
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ Annexes non intégrées : contrôle requis
Région Île-de-France · Rapport antérieur 2023 ; annexes non validées, aucun montant importé
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 17c01e894cee07949eeb73df98882b66f636f3d42ad57beac6e0df07e8bf09d7
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ Annexes non intégrées : contrôle requis
Région Île-de-France · Rapport antérieur 2024 ; annexes non validées, aucun montant importé
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 712c759465bb4ebcbeb693d64fc06ceecd3eec02f59b86cf905edc0b61a77c59
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ Annexes non intégrées : contrôle requis
Région Île-de-France · Dotations 2021 proposées, acte adopté à rapprocher ; rapport complémentaire CP2021-034, pas le rapport annuel complet
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 31bb448f78bfda2c91341374bca93169ea66a4a311bb4b788c404e27d0cb1235
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ Annexes non intégrées : contrôle requis
Région Île-de-France · Acte adopté ; annexes individuelles à rapprocher du rapport 2025 ; aucun paiement attesté
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 54bc5869e464775ef79d407973f462c4bfe4d47d6c1afe1b8afc947529792249
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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PDF CONSERVÉ Annexes non intégrées : contrôle requis
Région Île-de-France · Acte adopté ; annexes individuelles à rapprocher du rapport 2026 ; aucun paiement attesté
Publication Non renseignée Mise à jour Non renseignée Collecte 02/10/2026 Réutilisation Document administratif public ; régime de réutilisation à vérifier Version, téléchargement et contrôle SHA-256 : 6688d5d3f995fe9388e9b7c0bf4fbde07549d970ef32adebc00ab1475759a105
Document PDF conservé ; statut d’adoption distinct de l’extraction.
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