AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION

95 DOMONT G SAND MISE A NIVEAU DU SSI

10 000,00 €Revalorisation · 2022Source et calcul

Montant voté affecté. Ce montant n’est ni une dépense exécutée ni le coût complet de l’établissement.

Nature comptable: Affectation votée / autorisation
Périmètre documenté: Affectation régionale ; périmètre des élèves non ventilé
Qualité / couverture: Observé · couverture partielle
Objet: 95 DOMONT G SAND MISE A NIVEAU DU SSI
Bénéficiaire: GEORGE SAND - DOMONT · 0951788C
Rapprochement: UAI exact ; aucun rapprochement sur le nom
Décision: CP2022-267 · 07/07/2022
Unité / devise: Euros courants · EUR · EUR · HT/TTC non précisé dans la source
Marché: Non rapproché
Dépenses annuelles / cumul exécuté: Non documentés · aucun cumul de montants votés
Révision ou supplément: Revalorisation · articulation avec les autres actes à valider
Jalons prévus / réalisés: Non documentés. Aucune livraison réelle déduite de cette décision.
Ventilation / clé / reliquat: Aucune allocation calculée. Périmètre des bénéficiaires et unités immobilières à confirmer.

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Rapprochement documentaire indicatif ; aucune addition automatique.

AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION · 2022

CP2022-226 · Affectation · 20/05/2022

38 000,00 €Source et calcul