AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION

95 FOSSES BAUDELAIRE MS CONSTRUCTION BD 8 CLASSES

-2 600 000,00 €Désaffectation · 2023Source et calcul

Montant voté affecté. Ce montant n’est ni une dépense exécutée ni le coût complet de l’établissement.

Nature comptable: Affectation votée / autorisation
Périmètre documenté: Affectation régionale ; périmètre des élèves non ventilé
Qualité / couverture: Observé · couverture partielle
Objet: 95 FOSSES BAUDELAIRE MS CONSTRUCTION BD 8 CLASSES
Bénéficiaire: CHARLES BAUDELAIRE - FOSSES · 0951727L
Rapprochement: UAI exact ; aucun rapprochement sur le nom
Décision: CP2023-347 · 21/09/2023
Unité / devise: Euros courants · EUR · EUR · HT/TTC non précisé dans la source
Marché: Non rapproché
Dépenses annuelles / cumul exécuté: Non documentés · aucun cumul de montants votés
Révision ou supplément: Désaffectation · articulation avec les autres actes à valider
Jalons prévus / réalisés: Non documentés. Aucune livraison réelle déduite de cette décision.
Ventilation / clé / reliquat: Aucune allocation calculée. Périmètre des bénéficiaires et unités immobilières à confirmer.

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Rapprochement documentaire indicatif ; aucune addition automatique.

AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION · 2023

CP2023-051 · Affectation · 25/01/2023

2 600 000,00 €Source et calcul