AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION

PASCAL VILLEMOMBLE 93 REF ET MISE AUX NORMES

-20 000,00 €Désaffectation · 2021Source et calcul

Montant voté affecté. Ce montant n’est ni une dépense exécutée ni le coût complet de l’établissement.

Nature comptable: Affectation votée / autorisation
Périmètre documenté: Affectation régionale ; périmètre des élèves non ventilé
Qualité / couverture: Observé · couverture partielle
Objet: ETUDES POUR LA REFECTION ET MISE AUX NORMES DE 2 TOITURES TERRASSES IRREPARABLES BÂTIMENT ENSAINGNEMENT GENERAL
Bénéficiaire: BLAISE PASCAL - VILLEMOMBLE · 0932221J
Rapprochement: UAI exact ; aucun rapprochement sur le nom
Décision: CP2021-464 · 19/11/2021
Unité / devise: Euros courants · EUR · EUR · HT/TTC non précisé dans la source
Marché: Non rapproché
Dépenses annuelles / cumul exécuté: Non documentés · aucun cumul de montants votés
Révision ou supplément: Désaffectation · articulation avec les autres actes à valider
Jalons prévus / réalisés: Non documentés. Aucune livraison réelle déduite de cette décision.
Ventilation / clé / reliquat: Aucune allocation calculée. Périmètre des bénéficiaires et unités immobilières à confirmer.