Montant voté affecté. Ce montant n’est ni une dépense exécutée ni le coût complet de l’établissement.
Nature comptable
Affectation votée / autorisation
Périmètre documenté
Affectation régionale ; périmètre des élèves non ventilé
Qualité / couverture
Observé · couverture partielle
Objet
CONVENTION ENTRE COLLECTIVITES PUBLIQUES (CTBS CEREMA ET RIDF ) POUR L ASSISTANCE DE MAITRISE D OUVRAGE CONCERNANT LES DESORDRES STRUCTURELLES DE L ETABLISSEMENT