AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION

94 NOGENT E BRANLY TX DE MISE ACCESS LOGEMENT DE FONCTION PROV

70 000,00 €Affectation · 2021Source et calcul

Montant voté affecté. Ce montant n’est ni une dépense exécutée ni le coût complet de l’établissement.

Nature comptable: Affectation votée / autorisation
Périmètre documenté: Affectation régionale ; périmètre des élèves non ventilé
Qualité / couverture: Observé · couverture partielle
Objet: 94 NOGENT E BRANLY TX DE MISE ACCESS LOGEMENT DE FONCTION PROV
Bénéficiaire: EDOUARD BRANLY - NOGENT · 0940117S
Rapprochement: UAI exact ; aucun rapprochement sur le nom
Décision: CP2021-169 · 01/04/2021
Unité / devise: Euros courants · EUR · EUR · HT/TTC non précisé dans la source
Marché: Non rapproché
Dépenses annuelles / cumul exécuté: Non documentés · aucun cumul de montants votés
Révision ou supplément: Affectation · articulation avec les autres actes à valider
Jalons prévus / réalisés: Non documentés. Aucune livraison réelle déduite de cette décision.
Ventilation / clé / reliquat: Aucune allocation calculée. Périmètre des bénéficiaires et unités immobilières à confirmer.