AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION

94 FRESNES F MISTRAL AC SOLS SALLE RESTAU PEINTURE RESERVES SANITAIRES

-250 000,00 €Désaffectation · 2023Source et calcul

Montant voté affecté. Ce montant n’est ni une dépense exécutée ni le coût complet de l’établissement.

Nature comptable: Affectation votée / autorisation
Périmètre documenté: Affectation régionale ; périmètre des élèves non ventilé
Qualité / couverture: Observé · couverture partielle
Objet: 94 FRESNES F MISTRAL AC SOLS SALLE RESTAU PEINTURE RESERVES SANITAIRES
Bénéficiaire: FREDERIC MISTRAL - FRESNES · 0941301D
Rapprochement: UAI exact ; aucun rapprochement sur le nom
Décision: CP2023-274 · 05/07/2023
Unité / devise: Euros courants · EUR · EUR · HT/TTC non précisé dans la source
Marché: Non rapproché
Dépenses annuelles / cumul exécuté: Non documentés · aucun cumul de montants votés
Révision ou supplément: Désaffectation · articulation avec les autres actes à valider
Jalons prévus / réalisés: Non documentés. Aucune livraison réelle déduite de cette décision.
Ventilation / clé / reliquat: Aucune allocation calculée. Périmètre des bénéficiaires et unités immobilières à confirmer.

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Rapprochement documentaire indicatif ; aucune addition automatique.

AFFECTATION VOTÉE / AUTORISATION · 2023

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250 000,00 €Source et calcul