TRAVAUX · SOURCE HISTORIQUE NON EXHAUSTIVE

Restructuration partielle - extension

Jean-Moulin · Le Blanc Mesnil

Ce jeu ancien ne constitue ni un inventaire actuel des bâtiments ni un registre de paiements annuels. Les recouvrements avec les décisions régionales et marchés restent à qualifier. Aucun montant n’est ajouté à ceux des autres sources.

Bénéficiaire: Jean-Moulin · 0932118X
Enveloppe prévisionnelle: 23 730 000,00 €
AP votées décrites: 28 525 000,00 € · autorisations, pas paiements
État déclaré dans la source: Opération livrée · mise à jour source 26/01/2018
Jalon de livraison: 2011 · livraison déclarée par le producteur, réception technique à rapprocher
Notification de marché: 27/04/2006 · montant contractuel non rapproché
Mandataire: SAERP
Paiements annuels / cumul: Non documentés
Allocation / clé / reliquat: Aucune ventilation calculée. Périmètre du site et des bénéficiaires à valider.
Portée matérielle: Objet de l’opération uniquement. Une rénovation partielle ne vaut pas rénovation de tout le lycée.

Document et transformation des unités